CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Mariage Baptême Laïque™

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1. Objet

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Les présentes conditions régissent les prestations de cérémonies laïques et la vente de formations en ligne proposées par : Ophélie Celier - Mariage Baptême Laïque™.

Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.

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CGV - PRESTATIONS : MARIAGES, BAPTÊMES, CÉRÉMONIES LAÏQUES

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2. Réservation

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La réservation est confirmée lorsque :

• le devis est validé

• et/ou un acompte est versé

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Sans paiement de l’acompte, la date peut être attribuée à un autre client.

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3. Tarifs

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Tarifs en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sauf prestation déjà réservée.

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4. Paiement

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• Acompte à la réservation

• Solde au plus tard le jour de la cérémonie

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5. Droit de rétractation

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Le client dispose d’un délai de 14 jours.

Toutefois, il renonce à ce droit si :

• la cérémonie est prévue dans les 14 jours

• ou si le travail a déjà commencé (entretiens, écriture du texte…)

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Dans ce cas, l’acompte n’est pas remboursé.

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6. Annulation par le client

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• Plus de 30 jours avant : acompte conservé

• Moins de 30 jours : totalité de la prestation due

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7. Annulation par le prestataire

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En cas de force majeure (maladie grave, accident, impossibilité de se déplacer…) :

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• proposition d’un report

• ou remboursement du montant non réalisé

• possibilité de remplacer par un officiant partenaire

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Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

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8. Bons cadeaux

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• Validité : 12 mois

• Non remboursables

• Annulation à moins de 48h = séance due ou bon périmé

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9. Propriété intellectuelle

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Les textes, supports, discours de cérémonie créés pour le client restent la propriété de Mariage Baptême Laïque™. Ils ne peuvent être reproduits ni commercialisés.

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CGV - FORMATIONS EN LIGNE

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10. Accès aux formations

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L’accès est personnel et non transférable.

Il est interdit de :

• partager ses identifiants

• copier ou diffuser les contenus

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11. Droit de rétractation (contenu numérique)

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

 

Aucun droit de rétractation dès lors que le client :​

• accède immédiatement au contenu digital

• ou télécharge un module

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Si l’accès n’a pas encore été délivré, le délai légal de 14 jours s’applique.

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12. Paiement (Stripe)

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Les paiements sont entièrement sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Mariage Baptême Laïque™.

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13. Remboursement

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Une fois l’accès délivré, aucun remboursement n’est possible.

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14. Absence de garantie de résultats

 

Les formations apportent des méthodes, mais ne garantissent pas un résultat professionnel ou financier.

 

15. Propriété intellectuelle

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Tous les supports (PDF, vidéos, audio, documents, modèles) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

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DISPOSITIONS FINALES

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16. Médiation

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Voir les Mentions légales.

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17. Droit applicable

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Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du domicile du prestataire.

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